Conditions du site web

SITE WEB DE LEADLIFE
CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'UTILISATION DU SITE WEB

(ci-après les "CONDITIONS DU SITE WEB")

RÉSUMÉ :

Vous trouvez que les Conditions du Site web sont toujours longues à lire, difficiles à comprendre et remplies de jargon juridique ? Chez Leadlife, nous comprenons parfaitement cela. Toutefois, nous estimons qu’il est important de vous informer sur la manière dont vous pouvez utiliser l'Application Leadlife personnalisée et les Services, Produits et Parcours qui y sont proposés, personnalisés ou non.

C’est pourquoi nous avons créé pour vous ce résumé de 2 minutes. Ce résumé vous fournira en très peu de temps les informations dont vous avez besoin et vous informera de tout ce que vous devez savoir.

TRÈS IMPORTANT À SAVOIR :

Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions du Site web avant d’utiliser l’ensemble de nos services. Vous trouverez toujours la version actuelle des Conditions du Site web sur le Site web (lien).

Les informations disponibles sur notre Site web sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels ou médicaux.

Maintenant que vous savez cela, nous pouvons passer à autre chose et, plus important encore, aller à l’essentiel : qu’est-ce que LEADLIFE et comment fonctionnons-nous ?

Leadlife vous offre une plateforme numérique pour améliorer votre qualité de vie. Cette plateforme est mise à votre disposition via l’abonnement que vous avez choisi dans l’application mobile et le tableau de bord personnel qui y est généré. Par le biais de l’Application Leadlife personnalisée, Leadlife propose des services, produits et parcours, personnalisés ou non, par l’intermédiaire de Leadlife SRL, des Partenaires Leadlife ou des professionnels de soins de santé indépendants et de professionnels de soins indépendants, qui vous permettent tous de gérer et d’améliorer votre bien-être et votre mode de vie de manière optimale. Vous pouvez trouver et, le cas échéant, acheter ces services, produits et parcours, personnalisés ou non, dans notre Catalogue Leadlife.

Quand pouvez-vous utiliser le Site web de LEADLIFE ?

Pour utiliser notre Site web, vous devez accepter nos Conditions du Site web. Elles définissent vos droits et obligations lors de l’utilisation de notre Site web.
En outre, vous devez également accepter notre politique de confidentialité. Les données à caractère personnel que vous nous communiquez ne seront utilisées que pour vous permettre d’utiliser notre Site web. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre Déclaration de confidentialité (lien).

Que faut-il encore savoir ?

Pour utiliser le formulaire de contact sur notre Site web, vous devez d’abord lire et accepter notre Déclaration de confidentialité du Site web.
Si vous enfreignez nos Conditions du Site web, vous risquez de vous voir interdire l’utilisation de notre Site web.
Notre Site web est disponible « en l’état » et sans aucune garantie. L’utilisation du Site web et des informations qu’il contient se fait donc à vos propres risques.
Vous ne pouvez utiliser le Site web qu’aux fins prévues et êtes seul(e) responsable de la confidentialité de votre utilisation du Site web.
Nous restons toujours le seul propriétaire du Site web, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent. Vous restez à tout moment propriétaire de vos données.
LEADLIFE ne peut être tenue responsable que des préjudices directs qui nous sont imputables pour l’utilisation du Site web, et dans la mesure où la loi le permet, jusqu’à un montant maximum de € 500,- par cause de préjudice.
Nos Conditions du Site web peuvent être mises à jour de temps à autre. Vous pouvez toujours les consulter sur notre Site web (lien).

Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à tout moment par courriel à l’adresse info@leadlife.com.

Vous voulez en savoir plus ? Dans ce cas, nous vous invitons à lire nos Conditions du Site web complètes, où tout est expliqué en détail.

SITE WEB DE LEADLIFE
CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'UTILISATION DU SITE WEB

Version 3.4 – 2 avril 2024

SITE WEB DE LEADLIFE CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'UTILISATION DU SITE WEB 1

(ci-après les "CONDITIONS DU SITE WEB") 1

SITE WEB DE LEADLIFE CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'UTILISATION DU SITE WEB 3

Article 1 - DOMAINE D’APPLICATION 4

Article 2 - DESCRIPTION DU SITE WEB, Y COMPRIS LE FORMULAIRE DE CONTACT 4

Article 3 - UTILISATION DU SITE WEB (Y COMPRIS LE FORMULAIRE DE CONTACT) 5

Article 4 - DESCRIPTION DES SERVICES 6

Article 5 - UTILISATION DES SERVICES 6

Article 6 - LICENCE, UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES, LIMITATIONS 6

Article 7 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 8

Article 8 - ASSISTANCE 8

Article 9 - CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 9

Article 10 - RESPONSABILITÉ 9

Article 11 - GARANTIES ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LE SITE WEB ET LES SERVICES 10

Article 12 - MISES À JOUR ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU SITE WEB 13

Article 13 - DURÉE ET RÉSILIATION 14

Article 14 - DIVERS 14

Article 15 - DÉFINITIONS 16

Article 1 - DOMAINE D’APPLICATION

Le Site web de LEADLIFE (ci-après le « Site web ») est détenu et exploité par LEADLIFE TECHNOLOGIES, une société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé Zwaanhofweg 10, 8900 Ypres, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0834.079.442 (ci-après « LEADLIFE »). Dans les présentes Conditions du Site web, LEADLIFE est désignée par les termes « nous », « notre », « nos » ou « LEADLIFE ».

Les présentes Conditions du Site web décrivent la manière dont vous (ci-après « vous » ou « l’Utilisateur ») pouvez utiliser notre Site web (y compris le formulaire de contact). En utilisant notre Site web (y compris le formulaire de contact), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions du Site web.

Les présentes Conditions du Site web définissent la manière dont vous pouvez utiliser le Site web (y compris le formulaire de contact) et les conditions dans lesquelles vous pouvez le faire. En utilisant le Site web (y compris le formulaire de contact), vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions du Site web et vous reconnaissez que chacune de ces conditions est effectivement voulue et qu’aucune de ces conditions, individuellement ou collectivement ne crée un déséquilibre apparent entre les droits et obligations de LEADLIFE et de vous-même.

En remplissant le formulaire de contact sur le Site web, vous reconnaissez et acceptez que cette relation est régie exclusivement par les Conditions du Site web. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de la capacité légale nécessaire pour accepter les présentes Conditions du Site web.

Les définitions des présentes Conditions du Site web sont énoncées à l’article 15 des présentes Conditions du Site web.

Article 2 - DESCRIPTION DU SITE WEB, Y COMPRIS LE FORMULAIRE DE CONTACT

Le Site web a un double objectif :

D’une part, le Site web constitue une source centrale d’informations utiles sur les produits, les services et les parcours proposés par LEADLIFE ;
D’autre part, le Site web offre la possibilité de recevoir plus d’informations sur les services de LEADLIFE via le formulaire de contact (ci-après le « Formulaire »).

Article 3 - UTILISATION DU SITE WEB (Y COMPRIS LE FORMULAIRE DE CONTACT)

3.1. En ce qui concerne l’utilisation du Site web (y compris le formulaire de contact), chaque Utilisateur est tenu de :

respecter les dispositions des lois, règlements, décrets, ordonnances ou décisions applicables des autorités fédérales, régionales, locales ou internationales, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives à la protection des Données à caractère personnel ;
s’abstenir de manipuler les informations fournies de quelque manière que ce soit ou d’utiliser quelque moyen technique que ce soit à cette fin ;
ne pas envoyer de données, de messages ou de documents via le Site web (y compris le formulaire de contact), ni télécharger de données ou de documents via le Site web (y compris le formulaire de contact) :

qui enfreignent les droits (y compris, mais sans s’y limiter, les droits moraux ou les droits de propriété intellectuelle) de Tiers ;
dont le contenu est nuisible, diffamatoire, violent, illégal, obscène ou dégradant ou porte atteinte à la vie privée de Tiers ;
dont l’utilisation ou la possession par l’Utilisateur est interdite par la loi ou un accord ;
qui contiennent des virus ou des instructions susceptibles d’endommager le Site web et/ou les services offerts par le biais du Site web (y compris le formulaire de contact).

3.2. Pour utiliser le Site web (y compris le formulaire de contact), vous devez disposer d’une connexion internet. Vous êtes seul(e) responsable des télécommunications des équipements de réseau informatique nécessaires à l’utilisation du Site web (y compris le formulaire de contact). Vous êtes responsable de leur mise à disposition.

3.3. Vous êtes coresponsable de l’utilisation sûre et confidentielle du Site web (y compris du formulaire de contact). En outre, vous êtes seul(e) responsable des données que vous décidez d’introduire sur le Site web (y compris le formulaire de contact).

3.4. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage résultant du non-respect des exigences susmentionnées.

Article 4 - DESCRIPTION DES SERVICES

Les services fournis par LEADLIFE dans le cadre du Site web (ci-après dénommés « Services ») consistent en l’assistance à la mise à disposition du Site web et du Formulaire. Après remplissage du Formulaire, LEADLIFE peut contacter l’Utilisateur pour lui proposer l’application Leadlife qu’il a développée ou pour lui fournir des informations complémentaires à ce sujet.

Article 5 - UTILISATION DES SERVICES

5.1. LEADLIFE, le Site web et les Services fournis par LEADLIFE ne sont pas destinés à diagnostiquer, prévenir, surveiller, prédire, anticiper, traiter ou soulager une maladie ou une affection médicale. Pour un avis médical et/ou un traitement, consultez votre médecin.

5.2. Le Site web et les Services sont disponibles « en l’état » et sans aucune garantie. L’utilisation du Site web et/ou des Services se fait donc entièrement à vos propres risques.

5.3. LEADLIFE n’est pas responsable des traductions qui conduisent à des ambiguïtés ou à des erreurs de traduction. Par extension, LEADLIFE n’est pas responsable des défauts ou insuffisances des services des Tiers sur lesquels elle s’appuie.

5.4. L’Utilisateur doit se comporter selon les règles de la bienséance lorsqu’il utilise le Site web et les Services.

5.5. L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services conformément aux instructions données par le personnel de LEADLIFE. Si l’Utilisateur ne respecte pas les instructions et qu’il en résulte des dommages, LEADLIFE se réserve le droit de réclamer ces dommages à l’Utilisateur.

Article 6 - LICENCE, UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES, LIMITATIONS

6.1. Le Site web que nous fournissons, y compris toutes ses fonctionnalités, est notre propriété exclusive. Tous les droits relatifs au Site web qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions du Site web nous sont réservés.

6.2. Nous vous accordons par la présente un droit d’utilisation personnel, révocable, non exclusif, non transférable et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, pour la durée de l’accord, afin d’utiliser le Site web conformément aux Conditions du Site web.

6.3. Nous accordons la licence d’utilisation du Site web gratuitement, « en l’état » et « tel que disponible », et ne donnons aucune garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Site web (y compris tout contenu qu’il contient), y compris (sans limitation) toute garantie implicite de qualité satisfaisante, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de violation. Pour utiliser le Formulaire sur le Site web, vous devez d’abord lire et accepter notre Déclaration de confidentialité. Il vous est interdit d’utiliser le Formulaire sans avoir préalablement accepté notre Déclaration de confidentialité.

6.4. Ni vous ni aucun Tiers ne devez, en aucune circonstance :

décompiler, désassembler ou soumettre à l’ingénierie inverse tout logiciel lié au Site web (y compris le formulaire de contact) et/ou aux Services, ou tenter de reconstruire ou de découvrir de quelque manière que ce soit le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes, les formats de fichiers ou les interfaces de programmation du Site web (y compris le formulaire de contact) et/ou des Services ;
distribuer, vendre, louer, concéder en sous-licence, concéder en leasing, prêter, distribuer ou transférer de toute autre manière le Site web ou une partie de celui-ci à un Tiers, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions du Site web ;
modifier, supprimer ou rendre illisible toute identification de produit, information exclusive, avis de droit d’auteur, filigrane numérique ou autre avis dans ou sur le Site web ;
modifier, adapter ou altérer toute partie du Site web, créer une œuvre dérivée de toute partie du Site web (y compris le formulaire de contact) ou intégrer le Site web (y compris le formulaire de contact) dans ou avec d’autres logiciels, sauf dans la mesure où nous l’avons expressément autorisé par écrit ;
utiliser le Site web (y compris le formulaire de contact) et/ou les Services pour mener ou promouvoir des activités illégales ;
utiliser un processus automatique, électronique ou manuel à haut volume pour accéder, rechercher ou collecter des informations sur le Site web (y compris le formulaire de contact), (y compris, mais sans s’y limiter, les robots, les robots d’indexation ou les scripts) ;
distribuer intentionnellement des vers, des chevaux de Troie, des fichiers corrompus ou d’autres éléments destructeurs ou trompeurs, ou utiliser le Site web (y compris le formulaire de contact) et/ou les Services à des fins illégales, intrusives, infractionnelles, diffamatoires ou frauduleuses ;
supprimer ou contourner de toute autre manière les mesures techniques et autres mesures de protection du Site web (y compris le formulaire de contact).

Article 7 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. Aux fins des présentes Conditions du Site web définies entre nous et l’Utilisateur, le Site web (y compris le formulaire de contact), y compris toutes ses fonctionnalités, tout logiciel connexe et/ou toute documentation supplémentaire fournie, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle mondiaux (établis et/ou applicables) connexes ou associés, restent notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence.

7.2. Tous les droits relatifs à LEADLIFE qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions du Site web sont réservés à LEADLIFE. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions du Site web, aucune licence expresse ou implicite n’est accordée à l’Utilisateur en ce qui concerne le Site web ou toute partie de celui-ci, y compris le droit d’obtenir tout code source, toute donnée ou tout autre matériel technique relatif au Site web.

7.3. Il est expressément compris, reconnu et convenu que chaque fois que l’Utilisateur, que ce soit formellement demandé ou non, fournit à LEADLIFE des suggestions, des commentaires et un retour d’information raisonnables concernant le Site Web (y compris le formulaire de contact) et/ou les Services, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne la facilité d’utilisation, les rapports de bogues et les résultats des tests (collectivement appelés « retour d’information »), l’Utilisateur accorde à LEADLIFE les droits mondiaux, non exclusifs, perpétuels, irrévocables, exempts de redevances et entièrement libérés suivants :

a) utiliser, copier, modifier, vendre, distribuer, concéder sous sous-licence le retour d’information et en créer des œuvres dérivées dans le cadre de tout produit, technologie, service, spécification ou autre documentation de LEADLIFE, y compris, mais sans s’y limiter, le Site web (y compris le formulaire de contact) et/ou les Services ;
b) exécuter ou afficher publiquement, importer, diffuser, distribuer, concéder sous licence, mettre en vente et vendre, louer, concéder en leasing ou prêter le retour d’information (et les œuvres qui en sont dérivées) dans le cadre d’un service.

Article 8 - ASSISTANCE

Si vous avez besoin d’une assistance technique, n’hésitez pas à nous contacter. LEADLIFE fournit un service d’assistance à l’Utilisateur les jours ouvrables (à l’exception des jours fériés) entre 9h00 et 17h00. Le service d’assistance est joignable par téléphone au +32 9 396 38 10 ou par courriel à l’adresse support@leadlife.com pour répondre aux questions. Nous fournirons des efforts raisonnables pour répondre à vos questions dans les plus brefs délais et résoudre vos problèmes techniques avec le Site web et/ou les Services.

Article 9 - CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

9.1. Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. Nous nous conformerons donc toujours à toutes les lois applicables lors du traitement de vos Données à caractère personnel.

9.2. Vous restez toujours propriétaire de vos Données à caractère personnel. Nous collectons et traitons vos Données à caractère personnel uniquement en conformité avec notre Déclaration de confidentialité.

9.3. Notre Déclaration de confidentialité, disponible sur le Site web, fournit de plus amples informations sur la manière dont nous collectons et traitons vos Données à caractère personnel.

9.4. Avant de pouvoir utiliser le Site web et/ou les Services, vous devez accepter notre Déclaration de confidentialité.

Article 10 - RESPONSABILITÉ

10.1. Dans la mesure permise par la loi, nous ne serons en aucun cas responsables des pertes ou dommages causés par des virus ou d’autres éléments technologiquement nuisibles susceptibles d’infecter votre appareil (mobile), vos données ou d’autres éléments protégés lors de votre utilisation du Site web et/ou des Services.

10.2. Conformément à cet article des présentes Conditions du Site web, vous acceptez que nous ne puissions être tenus responsables sur la base des présentes Conditions du Site web que dans la mesure où le préjudice que vous avez subi nous est directement imputable.

10.3. Le Site web peut contenir des inexactitudes et des erreurs typographiques. Nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu du Site web. En outre, nous nous réservons expressément le droit de corriger toute information erronée sur le Site web.

Article 11 - GARANTIES ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LE SITE WEB ET LES SERVICES

Par nous

11.1. Toutes les garanties, conditions et déclarations autrement impliquées par le droit applicable en relation avec le Site web (y compris le formulaire de contact) et/ou les Services sont exclus dans toute la mesure permise par la loi et sont déclinées. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions du Site web et dans la mesure où le droit applicable le permet, le Site web (y compris le Formulaire) et/ou les Services (et comme spécifié dans l’article 5.2. des présentes Conditions du Site web ) sont fournis « en l’état ». Nous n’offrons aucune autre (et déclinons par la présente tout autre) garantie, déclaration ou condition, qu’elles soient écrites, orales, expresses ou implicites et sans limitation, dont toutes les garanties implicites de qualité adéquate, de manipulation, d’usage ou de pratique commerciale, de qualité marchande, d’utilité, de disponibilité, de titre, d’absence d’infraction ou d’adéquation à une utilisation ou un objectif particulier, et ce sous réserve de l’utilisation, de la mauvaise utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Site web (y compris le formulaire) et/ou les Services. En particulier, nous ne déclarons ni ne garantissons que le Site web (y compris le Formulaire) et/ou les Services sont exempts d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles, ou que les défauts seront corrigés. À cet égard, vous devez prendre vos propres précautions.

Nous ne garantissons pas :

Que toutes les erreurs peuvent être corrigées ou que l’accès ou le fonctionnement du Site web (y compris le Formulaire) et/ou des Services seront toujours ininterrompus, sûrs et exempts d’erreurs ;
Que les informations disponibles sur le Site web sont vraies, complètes et exactes.

11.2. Vous reconnaissez et acceptez expressément que nous ne sommes pas responsables des décisions, conseils et conséquences en matière de santé que vous et/ou des Tiers prenez sur la base des informations figurant sur le Site web, que ces informations soient exactes ou non.

Cela implique notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les conséquences suivantes :

S’il vous est conseillé de demander conseil à votre médecin et que vous et/ou votre médecin ne suivez pas cette recommandation, ni LEADLIFE ni aucun employé de LEADLIFE ne pourra être tenu responsable des conséquences directes et indirectes qui en découlent.
Ni LEADLIFE ni aucun employé de LEADLIFE n’est (médicalement) responsable de votre utilisation du Site web.
Ni LEADLIFE, ni aucun employé de LEADLIFE, ni aucun collaborateur indépendant fournissant des services à LEADLIFE n’est responsable ou ne peut être tenu responsable de tout dommage causé par le contenu du Site web.
Ni LEADLIFE, ni aucun employé de LEADLIFE, ni aucun collaborateur indépendant fournissant des services à LEADLIFE n’est responsable de toute représentation et/ou traduction défectueuse ou erronée du Site web.

Ni LEADLIFE, ni aucun employé de LEADLIFE, ni aucun collaborateur indépendant fournissant des services à LEADLIFE n’est responsable ou ne peut être tenu responsable de tout préjudice causé par le Site web fourni par LEADLIFE. Ni nous, ni aucun employé de LEADLIFE, ni aucun collaborateur indépendant fournissant des services à LEADLIFE ne sera responsable de tout préjudice, limitation, défaut, vice, erreur, etc. résultant d’une limitation et/ou d’un défaut dans les services des fournisseurs/Tiers travaillant avec LEADLIFE.

11.3. Nous vous indemniserons et vous défendrons contre les réclamations fondées et valables de Tiers dans la mesure où la réclamation est fondée sur une violation des Droits de propriété intellectuelle du Tiers par le Site web et/ou les Services, à l’exclusion des réclamations résultant de ce qui suit :

votre utilisation non autorisée du Site web et/ou des Services ;
les modifications apportées au Site web et/ou aux Qervices par vous ou par tout Tiers mandaté par vous ;
le fait que vous n’ayez pas utilisé la dernière version du Site web ou que vous n’ayez pas installé de correctifs pour le Site web lorsque nous avons indiqué que la mise à jour ou le correctif était nécessaire pour prévenir une violation potentielle ;
votre utilisation du Site web et/ou des Services en combinaison avec des produits ou services qui ne sont pas spécifiquement les nôtres, sans notre consentement exprès.

11.4. Cette obligation d’indemnisation est soumise aux conditions suivantes :

Vous nous informerez immédiatement par écrit de toute réclamation de ce type.
La défense et le règlement à l’égard d’une telle réclamation sont laissés à notre discrétion.
À notre demande, vous coopérerez pleinement avec nous et à nos frais pour la défense et le règlement à l’égard d’une telle réclamation.
Vous ne faites aucune déclaration concernant notre responsabilité à l’égard d’une telle réclamation, et vous n’acceptez aucun règlement à l’égard d’une telle réclamation sans notre consentement écrit préalable.

Si ces conditions sont remplies, nous vous indemniserons pour tous les préjudices et frais encourus par vous à la suite d’une telle réclamation, selon la décision d’un tribunal compétent en dernier ressort ou selon ce qui a été convenu dans le cadre du règlement avec nos plaignants.

11.5. Si, selon notre avis légitime, le Site web et/ou les Services sont susceptibles de faire l’objet d’une réclamation pour violation par un Tiers, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et à nos propres frais, d’agir comme suit :

modifier le Site web et/ou les Services (ou la partie (présumée) en violation) de manière à ce que la violation n’existe plus, mais que la fonctionnalité équivalente soit maintenue ;
obtenir pour vous une licence vous permettant de continuer à utiliser le Site web conformément aux présentes Conditions du Site web.

Par l’Utilisateur

11.7. Vous nous indemniserez et nous dégagerez de toute réclamation, demande, perte, responsabilité ou dommage de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, qu’il s’agisse d’un délit ou d’un contrat, auxquels nous pourrions être confrontés à la suite d’une réclamation d’un Tiers concernant :

votre manquement à l’égard de ou votre violation de toute disposition des présentes Conditions du Site web ou d’autres instructions ou politiques ;
un contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle de Tiers ;
une fraude, une tromperie délibérée ou une négligence grave de votre part.

11.8. Vous acceptez que l’utilisation du Site web (y compris le formulaire de contact) et/ou des Services en violation des dispositions des articles 9 et 11 constitue une utilisation non autorisée et inappropriée de notre Site web et/ou de nos Services.

11.9. Si vous remplissez le Formulaire sur le Site web pour une personne autre que vous-même, vous devez transmettre des informations exactes et obtenir le consentement de cette personne.

Article 12 - MISES À JOUR ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU SITE WEB

12.1. LEADLIFE se réserve le droit, à tout moment, avec ou sans motif, sans préavis et sans responsabilité envers vous :

pour des raisons valables, de changer, de compléter ou de modifier les présentes Conditions du Site web ;
de modifier le Site web (y compris le formulaire de contact) et/ou les Services. Cela inclut la suppression ou l’interruption, temporaire ou permanente, de tout service ou de toute autre caractéristique de LEADLIFE sans aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard d’un Tiers ; et/ou
de refuser ou de résilier, temporairement ou définitivement, votre utilisation et/ou votre accès au Site web de LEADLIFE(y compris le formulaire de contact) et/ou aux Services, en tout ou en partie.

12.2. Les modifications ou ajouts apportés aux Conditions du Site web ou au Site web (y compris le formulaire de contact) et/ou aux Services prendront effet immédiatement après leur mise à disposition sur le Site web ou après que vous en aurez été informé(e). En continuant à utiliser le Site web (y compris le formulaire de contact) et/ou les Services après la période spécifiée, vous acceptez toute modification, tout ajout ou toute adaptation des Conditions du Site web et/ou du Site web (y compris le formulaire de contact) et/ou des Services.

12.3 Vous n’avez pas le droit de modifier, de compléter ou d’adapter les présentes Conditions du Site web de quelque manière que ce soit.

12.4 En ce qui concerne les modifications, ajouts et/ou adaptations de la Déclaration de confidentialité de LEADLIFE, vous en serez informé(e) séparément conformément aux dispositions pertinentes de la Déclaration de confidentialité de LEADLIFE.

12.5 Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions du Site web afin de vous assurer que vous êtes au courant des Conditions du Site web les plus récentes de LEADLIFE.

Article 13 - DURÉE ET RÉSILIATION

13.1. Les présentes Conditions du Site web (et donc l’accord entre vous et nous) entrent en vigueur à partir du moment où vous les acceptez lorsque vous remplissez le Formulaire sur le Site web ou lorsque nous créons un dossier client pour vous, et elles resteront en vigueur aussi longtemps que vous utiliserez le Site web et/ou les Services.

13.2. Nous pouvons immédiatement restreindre, résilier ou suspendre votre utilisation du Site web (y compris le formulaire de contact) et/ou des Services à tout moment, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, en raison d’une violation grave des présentes Conditions du Site web ou de l’accord sous-jacent commise ou causée par vous et sans limitation, y compris, mais sans s’y limiter, une violation des Conditions du Site web ou d’autres instructions, directives ou politiques (y compris, mais sans s’y limiter, notre Déclaration de confidentialité). Une telle suspension de notre part se poursuivra jusqu’à ce que vous ayez remédié à la violation qui a conduit à la suspension ou à la limitation.

Article 14 - DIVERS

Force majeure

14.1. Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations relatives au Site web (y compris le formulaire de contact) et/ou aux Services si ce manquement ou ce retard est dû à des causes indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, la guerre, les grèves, les lock-out, les émeutes, les épidémies, les incendies, les pannes de communication, les coupures de courant, les tremblements de terre, les autres catastrophes, l’accès non autorisé à nos systèmes informatiques par des Tiers ou pour toute autre raison si notre manquement à l’exécution des obligations est indépendant de notre volonté raisonnable.

Accord complet

14.2. Les présentes Conditions du Site web, ainsi que notre Déclaration de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord et de la convention entre vous et nous. Les présentes Conditions du Site web remplacent toutes les propositions et tous les accords antérieurs, ainsi que toutes les autres conventions orales ou écrites entre vous et nous à ce sujet.

III. Dissociabilité

14.3. Si une disposition des présentes Conditions du Site web est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes Conditions du Site web restent néanmoins applicables. La disposition invalide et inapplicable sera considérée comme valide et applicable dans la mesure où la loi le permet.

Renonciation

14.4. L’inapplicabilité d’une disposition particulière des Conditions du Site web ne signifie pas que cette disposition ou toute autre disposition sera abandonnée.

Allocation

14.5. Nous pouvons librement transférer ou partiellement transférer les droits et obligations décrits dans les présentes Conditions du Site web sans votre consentement et sans vous en informer.

Vous ne pouvez pas transférer les présentes Conditions du Site web ou l’un de vos droits ou l’une de vos obligations en vertu des présentes Conditions du Site web sans notre consentement écrit préalable.

Les présentes Conditions du Site web sont contraignantes pour les parties et leurs successeurs et ayants droits respectifs et s’appliquent à leur profit.

Communications

14.6. Tous nos avis destinés à être reçus par vous sont réputés remis et effectifs lorsqu’ils sont mis à votre disposition sur le Site web.

VII. Expiration de l’accord

14.7. Les articles 10 (RESPONSABILITÉ), 11 (GARANTIES ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LE SITE WEB ET LES SERVICES), 13 (DURÉE ET RÉSILIATION) ET 14.9 (DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE) resteront d’application après la résiliation ou l’expiration de l’accord.

VIII. Résolution des litiges

14.8. Si l’Utilisateur a une réclamation ou si un litige survient en relation avec le Site web (y compris le formulaire de contact) et/ou les Services, l’Utilisateur s’engage à soumettre en premier lieu cette réclamation ou ce litige à LEADLIFE et à tenter de le résoudre à l’amiable en contactant LEADLIFE à l’adresse électronique suivante : (support@leadlife.com)
À défaut de règlement amiable, l’Utilisateur est libre de faire valoir ses droits devant le tribunal compétent.

VIV. Droit applicable et juridiction compétente

14.9. L’accord est exclusivement régi par le droit belge et interprété conformément à celui-ci et ne doit pas être interprété selon des lois ou réglementations contradictoires. Les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Flandre orientale, division de Gand, sont exclusivement compétents en cas de litige relatif au Site web et/ou aux présentes Conditions du Site web.

Article 15 - DÉFINITIONS

Les définitions suivantes s’appliquent aux présentes Conditions du Site web :

15.1. « Conditions du Site web » : fait référence aux présentes Conditions du Site web.

15.2. « Tiers » : toute personne physique ou morale ou entité qui n’est pas partie aux présentes Conditions du Site web.

15.3. « Utilisateur » : l’utilisateur du Site web et/ou des Services.

15.4. « Droits de propriété intellectuelle » : tous les droits d’auteur, droits voisins et droits moraux actuellement connus ou ajoutés ultérieurement, (ii) les droits sur les marques de commerce ou de service, (iii) les droits sur les secrets d’affaires, le savoir-faire, (iv) les brevets, les droits sur les brevets et les droits de propriété industrielle, (v) les droits sur les maquettes, les droits sur les dessins et modèles, (vi) les certificats complémentaires de protection, (vii) les noms commerciaux et les noms d’entreprise, les noms de domaine, les droits sur les bases de données, les droits de location et tous les autres droits de propriété intellectuelle industrielle ou droits similaires (qu’ils soient enregistrés ou non), (viii) tous les enregistrements, demandes d’enregistrement, renouvellements, extensions, subdivisions, améliorations ou rééditions relatifs à ces droits et le droit d’appliquer, de maintenir et de faire respecter tout ce qui précède, dans tous les cas et dans toutes les juridictions du monde entier, tant que cette protection est en vigueur.

15.6. « Données à caractère personnel » : toute information concernant une personne identifiée ou identifiable.

15.7. « Déclaration de confidentialité du Site web » : la déclaration de confidentialité de LEADLIFE concernant le traitement des données à caractère personnel.

***

Si vous avez des questions concernant le Site web, les Services ou les présentes Conditions du Site web, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@leadlife.com.

Les présentes Conditions du Site web sont fournies par voie électronique via le Site web (lien).

Une copie papier est disponible sur demande à l’adresse info@leadlife.com.